Version 2.0 — Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à l'application MenteBrillante et son utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service. En utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Ceci est une traduction de courtoisie fournie uniquement pour vous aider à comprendre plus facilement nos politiques. En cas de divergence, d'erreur ou d'ambiguïté entre cette version et la version en espagnol, le texte espagnol prévaut et constitue la seule version juridiquement contraignante.
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le prestataire des services accessibles via l'application MenteBrillante est MenteBrillante (ci-après, « le Prestataire »).
Adresse e-mail de contact : legal@mentebrillante.app
E-mail de support technique : soporte@mentebrillante.app
En téléchargeant, en installant, en vous inscrivant ou en utilisant l'application MenteBrillante (ci-après, « l'Application »), vous déclarez avoir lu, compris et accepter intégralement les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application et procéder à sa désinstallation.
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières qui, en cas de conflit avec les présentes Conditions, prévaudront sur celles-ci en ce qui concerne lesdites fonctionnalités.
MenteBrillante est une application mobile de divertissement qui propose des jeux et des puzzles quotidiens conçus pour exercer les capacités cognitives de l'utilisateur. Le service comprend :
- Forfait gratuit : accès à tous les puzzles quotidiens avec insertion de publicité de tiers (Google AdMob). Il comprend un système de score, un classement, des séries, des badges et un mode entraînement.
- Forfait Premium (paiement unique de 4,99 EUR) : une expérience sans publicité à vie, l'accès à des fonctionnalités exclusives supplémentaires et à du contenu premium. Les prix peuvent varier selon le pays et la devise, et seront affichés dans la boutique d'applications correspondante avant l'achat.
Pour utiliser MenteBrillante, vous devez remplir les conditions d'âge suivantes :
- Dans l'Union européenne : avoir plus de 16 ans, ou plus de 14 ans en Espagne conformément à la LOPD-GDD. Les mineurs n'ayant pas atteint cet âge ont besoin du consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux.
- Aux États-Unis : avoir plus de 13 ans conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA).
- En Amérique latine : remplir l'âge minimum de consentement numérique établi par la législation de votre pays de résidence.
Si nous découvrons qu'un mineur sans le consentement requis a créé un compte, nous procéderons à sa suppression ainsi qu'à celle de toutes les données associées.
Pour accéder à l'ensemble du service, il est nécessaire de créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide, un nom d'utilisateur et un mot de passe.
L'utilisateur est responsable de :
- Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.
- Toutes les activités réalisées sous son compte.
- Notifier immédiatement au Prestataire toute utilisation non autorisée de son compte.
- Fournir des informations véridiques et les maintenir à jour.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples afin de manipuler les classements ou les scores constitue une infraction aux présentes Conditions. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui ne respectent pas cette disposition.
Le forfait Premium consiste en un achat unique (et non un abonnement) au coût de 4,99 EUR (prix de base ; peut varier selon le pays et la devise). Les conditions suivantes s'appliquent :
- Traitement du paiement : via les systèmes de paiement de l'Apple App Store ou du Google Play Store, selon le cas.
- Accès à vie : le Premium reste activé en permanence sur le compte de l'utilisateur une fois l'achat confirmé.
- Restauration des achats : l'utilisateur peut restaurer son achat sur tout appareil associé à son compte Apple/Google depuis la section Premium de l'Application.
- Pas de renouvellement automatique : s'agissant d'un achat unique, il n'existe aucun prélèvement récurrent.
- Remboursements : régis par les politiques de l'Apple App Store et du Google Play Store.
Les conditions spécifiques de paiement et de remboursement sont également soumises aux conditions de l'Apple App Store et du Google Play Store.
Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à sa transposition dans la législation espagnole (Décret royal législatif 1/2007) :
- Vous disposez du droit de vous rétracter de l'achat du Premium dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans avoir à vous justifier.
- Pour exercer le droit de rétractation, envoyez une communication claire à legal@mentebrillante.app indiquant votre volonté de vous rétracter.
- Si vous avez expressément demandé que la fourniture du service numérique commence pendant le délai de rétractation et avez donné votre consentement exprès à cet effet, vous pourriez perdre le droit de rétractation pour la partie du service déjà consommée.
- Les remboursements seront traités via la plateforme de paiement d'origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Tous les éléments qui composent l'Application (y compris, sans s'y limiter : le code source, la conception graphique, l'interface utilisateur, les textes, les puzzles, les algorithmes, les marques, les logos, l'iconographie et les bases de données) sont la propriété exclusive de MenteBrillante ou de ses concédants de licence et sont protégés par :
- La loi sur la propriété intellectuelle (Décret royal législatif 1/1996).
- La loi sur les marques (Loi 17/2001).
- Les conventions internationales de propriété intellectuelle (Convention de Berne, Traités de l'OMPI).
Sans autorisation préalable et écrite, il est expressément interdit de :
- Reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou transformer tout contenu de l'Application.
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code source.
- Extraire ou réutiliser systématiquement le contenu des bases de données.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est expressément interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées.
- Manipuler ou tenter de manipuler le système de scores, de classements ou de badges au moyen de bots, de scripts, d'exploits ou de tout autre moyen automatisé.
- Créer des comptes multiples ou usurper l'identité d'autres utilisateurs.
- Interférer avec le fonctionnement normal du service, y compris les attaques par déni de service ou les tentatives d'accès non autorisé.
- Accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser l'Application pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou incitant à la haine.
- Contourner ou désactiver les mesures de sécurité, les restrictions techniques ou les systèmes de protection de l'Application.
La version gratuite de MenteBrillante comprend de la publicité fournie par Google AdMob. En utilisant le forfait gratuit :
- Vous acceptez l'affichage d'annonces interstitielles (plein écran), de bannières et d'annonces avec récompense (en échange d'avantages dans le jeu).
- Les annonces peuvent être personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt et de votre comportement, sauf si vous choisissez de restreindre la personnalisation dans les paramètres de votre appareil.
- Le Prestataire ne contrôle pas le contenu des annonces de tiers et n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'adéquation de ce contenu.
Les utilisateurs Premium ne voient aucune publicité.
Le Prestataire s'efforcera de maintenir le service disponible de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Il se réserve le droit de :
- Interrompre temporairement le service pour des tâches de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
- Modifier les fonctionnalités de l'Application afin de l'adapter à de nouvelles exigences techniques ou légales.
- Suspendre définitivement le service, en notifiant les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance et en offrant la possibilité d'exporter leurs données.
Le Prestataire ne sera pas responsable des interruptions causées par un cas de force majeure, des défaillances de prestataires tiers, des problèmes de connectivité de l'utilisateur ou des mises à jour du système d'exploitation.
Dans la mesure permise par la législation applicable :
- L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données de jeu, de scores ou de progression.
- La responsabilité totale cumulée du Prestataire envers l'utilisateur n'excédera pas le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Note pour les consommateurs de l'UE : les limitations ci-dessus n'affectent pas les droits qui vous reviennent en tant que consommateur conformément à la législation impérative de votre pays de résidence. En particulier, les responsabilités pour dol, faute lourde ou dommages corporels ne sont pas exclues.
L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Prestataire, ses employés et collaborateurs contre toute réclamation, dommage, dépense ou responsabilité (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :
- Le non-respect des présentes Conditions par l'utilisateur.
- L'utilisation indue ou illicite de l'Application.
- La violation des droits de tiers par l'utilisateur.
- Le contenu fourni ou publié par l'utilisateur via l'Application.
En cas de litige découlant des présentes Conditions :
1. Négociation amiable : les parties tenteront de résoudre tout litige de bonne foi par une communication directe pendant une durée minimale de 30 jours.
2. Médiation (consommateurs de l'UE) : en tant que consommateur européen, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
3. Juridiction : pour les litiges non résolus par les moyens précédents, les tribunaux d'Espagne seront compétents, sans préjudice du for applicable au consommateur en vertu de la législation impérative de son pays de résidence.
Le Prestataire pourra suspendre ou résilier votre compte si :
- Vous enfreignez l'une des présentes Conditions d'utilisation.
- Vous réalisez des activités frauduleuses ou abusives.
- Vous n'accédez pas à votre compte pendant une période continue de 24 mois (comptes inactifs).
- Une décision judiciaire ou administrative l'exigeant est reçue.
En cas de suspension ou de résiliation :
- L'utilisateur sera notifié par e-mail des motifs de la décision.
- L'utilisateur pourra exporter ses données personnelles avant la suppression effective.
- Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation définitive, sauf obligation légale de conservation.
- Le statut Premium actif sera désactivé sans droit à remboursement si la résiliation du compte est due à un manquement de l'utilisateur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications substantielles :
- Les utilisateurs seront notifiés au moins 30 jours à l'avance au moyen d'un avis bien visible dans l'Application et, dans la mesure du possible, par e-mail.
- La nouvelle version comportera son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur.
- L'utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pourrez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.
Les versions précédentes seront disponibles à la demande de l'utilisateur.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation du Royaume d'Espagne, et en particulier :
- Le Décret royal législatif 1/2007 portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.
- La Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi organique 3/2018 (LOPD-GDD) en matière de protection des données.
Nonobstant ce qui précède, si vous résidez dans un État membre de l'UE, dans un État des États-Unis ou dans tout autre pays, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de protection des consommateurs de votre lieu de résidence habituel.
Pour toute question, réclamation ou suggestion relative aux présentes Conditions d'utilisation ou au fonctionnement de l'Application :
E-mail juridique : legal@mentebrillante.app
E-mail de support : soporte@mentebrillante.app
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Nous nous engageons à répondre à toutes les communications dans les meilleurs délais et toujours dans les délais légaux établis.
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